Conditions générales.
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ALVERNHE Syndic.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ALVERNHE Syndic.
La consultation du site implique le respect des présentes conditions ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.
Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
ALVERNHE Syndic s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu.
L’accès au site peut notamment être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique.
Informations publiées
ALVERNHE Syndic apporte le plus grand soin aux informations présentées sur ce site et s’efforce de les maintenir à jour.
Les contenus publiés ont toutefois une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou technique personnalisé et ne peuvent se substituer à l’étude de la situation particulière d’une copropriété.
Présentation des services et offres
Les informations relatives aux prestations, formules et services présentés sur le site ont pour objectif de permettre aux visiteurs de découvrir l’activité d’ALVERNHE Syndic.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel définitif.
Les conditions applicables à une mission de syndic ou à une prestation particulière sont celles définies dans les documents contractuels conclus entre les parties.
Propriété intellectuelle
Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Liens vers des services externes
Le site peut proposer des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers, notamment à l’espace extranet destiné aux copropriétaires.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
ALVERNHE Syndic n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites externes auxquels l’utilisateur décide d’accéder.
Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
ALVERNHE Syndic ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucun système informatique ne pouvant être totalement exempt de risques, l’utilisateur est également invité à maintenir ses équipements et logiciels dans un état de sécurité approprié.
Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles collectées depuis le site sont présentées dans la politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la politique de cookies.
Modification des conditions générales
ALVERNHE Syndic peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des modifications du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les dispositions légales relatives au règlement amiable des litiges et à la médiation de la consommation sont précisées dans les mentions légales du site.